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Conditions Générales de Vente

Nos conditions de ventes

Nom : visualflyers.com
Adresse : 353 Rue de Mons B-7011 GHLIN (BELGIQUE)
Téléphone : +32 65 87 32 70

A Mons, le 24/01/2011 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Visualimpact.be sprl propriété de visualflyers.com au capital de 18.600 euro dont le siège social est à Rue de Nimy 92 7000 MONS., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONS sous le numéro BE0811 288 501 ci-après dénommée " Visual Cartes sprl " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de visualflyers.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre visualflyers.com. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de visualflyers.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par visualflyers.com. visualflyers.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de visualflyers.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur

 

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix htva en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
visualflyers.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

 

Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique ou en Europe

 

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

 

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

 

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de visualflyers.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 353 Rue de Mons B-7011 GHLIN dans le délai de trente jours de la livraison. 

 

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de visualflyers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de visualflyers.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de visualflyers.com

 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

visualflyers.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 


Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à visualflyers.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. 

 

Archivage - Preuve 
visualflyers.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de visualflyers.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.